Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.palombiana.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.palombiana.com est édité par la société PALOMBIANA, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 442 Rue Georges Besse La Station Parc Scientifique 30000 Nîmes.
La société est représentée par Graux Aurélien et Bergeret Florian.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.palombiana.com a accès aux services suivants :
- Achat de journées de planification
- Offrir des journées de planification
- Utilisation d’un formulaire de demande d’un guide d’aventure
- Création d’un compte personnel
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles que pour l’Utilisateur membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Achat de journées de planification
- Utilisation d’un formulaire de demande d’un guide d’aventure
- Accès au Dashboard et aux données associées
- Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L'utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.palombiana.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.palombiana.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.palombiana.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.palombiana.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.palombiana.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site, rubrique “nous contacter” ;
- Courriel à palombiana.contact@gmail.com ;
- Voie postale au 442 Rue Georges Besse La Station Parc Scientifique 30000 Nîmes.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.palombiana.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.palombiana.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.palombiana.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nîmes sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Conditions de désinscription
Chers utilisateurs de www.palombiana.com, nous tenons à vous fournir une expérience de voyage sur mesure, unique et personnalisée. Toutefois, nous comprenons que les circonstances peuvent changer et que vous pourriez avoir besoin de vous désinscrire de notre service. Voici les conditions et la procédure à suivre pour se désinscrire de notre plateforme.
Conditions de Désinscription :
Éligibilité à la Désinscription : Tout utilisateur inscrit sur www.palombiana.com est éligible à demander sa désinscription. Cela concerne aussi bien les membres individuels que les groupes ayant utilisé nos services.
Procédure de Désinscription : Pour initier le processus de désinscription, il est nécessaire d'envoyer un email à palombiana.contact@gmail.com. Dans votre courriel, veuillez indiquer clairement votre souhait de vous désinscrire, ainsi que vos informations de compte (Prénom et Nom, identifiant de connexion et adresse e-mail associée à votre compte).
Délai de Traitement : Une fois votre demande reçue, notre équipe traitera votre désinscription dans les plus brefs délais.
Confirmation de Désinscription : Après traitement de votre demande, vous recevrez un email confirmant votre désinscription. Toutes vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.
Conséquences de la Désinscription : Veuillez noter que la désinscription entraîne la suppression de votre profil ainsi que de toutes les informations associées à votre compte. Cela inclut les journées de planification encore présentes sur votre compte. Une fois le processus complété, vous ne pourrez plus accéder aux services personnalisés de Palombiana.